Un toit pour les habitants du bidonville Bouchayet-Viallet !

Quelques idées pour aider la mairie de Grenoble à sortir de sa léthargie


Lettre ouverte à la Ville de Grenoble et aux élu-e-s

                       Grenoble, le 4 avril 2017

A l’attention : De M. Piolle, Maire de Grenoble
De M. Denoyelle, Élu à l’action sociale de la Ville de Grenoble
De Mme Tavel, Élue de la Ville de Grenoble et Présidente de la SEM Innovia
De M. Carroz, Élu de la Ville de Grenoble à l’égalité des droits
De Mme Yassia, Élue du secteur 1
Des élu-e-s de la majorité et ex-majorité de la Ville de Grenoble
Des élu-e-s membres du conseil d’administration de la SEM Innovia

Madame, Monsieur,

Le jugement du 22 décembre 2016 a donné à la SEM Innovia la possibilité d’expulser sans délai les occupant-e-s du bidonville situé sur le terrain de la ZAC Bouchayer-Viallet, dont elle est propriétaire. Raison pour laquelle, dès le début du mois de janvier, les habitant-e-s du terrain, avec le soutien du collectif Patate Chaude, interpellaient le Défenseur des Droits et sollicitaient un rendez-vous avec les élu-e-s de la Ville, actionnaire majoritaire de la SEM Innovia.

Ce rendez-vous a pu avoir lieu un mois après, le 9 février, dans les locaux de la Société d’aménagement Innovia (ce changement de lieu ayant été annoncé le matin-même, le rendez-vous étant initialement prévu à l’Hôtel de Ville). La SEM Innovia et la Ville étaient représentées par Alain Denoyelle, élu à l’action sociale de la Ville de Grenoble, Maud Tavel, présidente de la SEM Innovia et élue à la Ville de Grenoble, Barthélémy Barcik, membre du cabinet du maire de Grenoble et Pierre Kermen, directeur de la SEM Innovia. Les habitant-e-s du terrain étaient représenté-e-s par les membres de 4 familles différentes et avaient le soutien de 4 membres de la Patate Chaude et d’une traductrice bénévole.

Lors de cette réunion, M. Denoyelle s’est engagé à proposer une nouvelle date de réunion fin mars avec les habitant-e-s et leurs soutiens pour faire le point sur les actions qu’allaient engager la Ville via son CCAS. Nous l’avons donc re-sollicité ce 23 mars pour demander une seconde rencontre. Le 28 mars, M. Denoyelle nous répond que « le retour des vacances et l’incendie de la tour du CROUS n’ont pas permis de lancer le travail sur la situation des personnes à Bouchayer-Viallet comme [il le pensait] en février », nous dit que cela va être fait « prochainement » et nous propose une rencontre pour fin avril.

Nous déplorons qu’à ce jour les engagements pris « main sur le cœur » lors de la première rencontre confortent les constats faits sur le terrain : un mois et demi après la rencontre, rien n’a été fait.

Par ailleurs, les propos de M. Barcik, collaborateur technique au cabinet du Maire, relèvent de la même mascarade. Le matin-même de la rencontre du 9 février, alors qu’aucune démarche de relogement ou d’accompagnement digne de ce nom n’avait été initiée avec les habitant-e-s, il a osé écrire au délégué du Défenseur des droits : « La situation que vous signaliez est bien connue. Elle est suivie attentivement par Mme Sonia YASSIA, Conseillère municipale déléguée Secteur 1, ainsi que par les services de la Ville et de la maraude du CCAS. Cette dernière visite régulièrement les lieux et assure un suivi des personnes tant sur le plan social qu’administratif. » « Nous sommes profondément convaincus que ces situations indignes doivent être traitées avec la plus grande humanité. […] Sous l’impulsion de Monsieur Alain DENOYELLE, Adjoint à l’Action sociale et Vice-Président du CCAS, nous travaillons sans relâche pour offrir des solutions dignes en matière d’accueil et d’insertion de ces personnes. » Nous vous faisons grâce du reste de l’échange qui est du même tonneau et relève de la pure communication.

Au regard, en définitive, du mépris avec laquelle la Ville de Grenoble appréhende cette situation, il nous semble nécessaire qu’une seconde rencontre soit proposée au plus vite, d’alerter les acteurs institutionnels et associatifs de la gravité de la situation des habitant-e-s concerné-e-s et de porter une autre politique à destination des personnes précarisées vivant en bidonville.

La ville de Grenoble souhaite « fermer » le terrain pour la réalisation d’un projet immobilier

La Ville de Grenoble n’a malheureusement pas attendu la confirmation d’un projet immobilier concret pour annoncer l’expulsion du bidonville de Bouchayer comme inéluctable à l’été 2017. En effet, déjà, le 14 janvier 2017, lors de la journée co-organisée par le CCFD et RCF sous l’intitulé « Un avenir meilleur pour nos enfants », M. Denoyelle évoquait le fait que la Ville de Grenoble faisait en sorte que les expulsions n’aient pas lieu durant l’année scolaire en cours, et citait ensuite plusieurs exemples dont le terrain de Bouchayer-Viallet. La confirmation d’un projet immobilier n’était pourtant pas encore à l’ordre du jour puisque lors de la réunion du 9 février, Mme Tavel a annoncé la signature imminente avec un acheteur en précisant que quelques semaines encore auparavant, cela n’était qu’une hypothèse.

A l’heure où nous écrivons ces lignes, aucun permis de construire n’a été déposé. Ainsi, si aujourd’hui un projet immobilier réel est engagé sur le terrain occupé, nous demandons d’en avoir des gages, par la production d’un document administratif attestant de l’engagement pris entre l’acheteur (dont vous pouvez anonymiser le nom si la procédure vous impose le secret) et la Ville de Grenoble.

La Ville de Grenoble souhaite permettre aux enfants du bidonville de terminer leur année scolaire

Nous vous demandons de surseoir à l’expulsion dans l’intérêt supérieur de l’enfant, qui ne peut se limiter à la possibilité de terminer l’année scolaire en cours. Qu’est-ce qu’un parcours scolaire quand, chaque année, l’enfant doit redécouvrir tout un environnement scolaire (sociabilisation avec les enfants de sa classe, lien avec l’enseignant-e et le personnel scolaire), avec les difficultés d’acceptation auxquelles les enfants identifiés comme Roms ont à faire face ? Le respect de la scolarité de l’enfant va bien au-delà de l’imposition d’un parcours tronçonné entre une année ici, une année là… De plus, une scolarisation sereine nécessite les conditions permettant à l’enfant d’aller à l’école, et notamment les moyens d’une sécurité psychique (absence de menace d’expulsion et du stress associé) et d’une hygiène. Enfin, les besoins et les droits de l’enfant ne se limitent pas à sa scolarité : le bien-être ou le mal-être des parents rejaillit directement sur lui. C’est donc la famille qu’il faut considérer dans son ensemble.

Une expulsion signifie la rupture de l’accompagnement social, des suivis médicaux et des démarches engagées, la recherche d’un nouveau lieu de vie redevenant prioritaire. Cette politique de contrainte à l’errance forcée et à la survie dans la rue expose particulièrement les enfants ; «le taux de mortalité infantile dans les squats et bidonvilles serait cinq fois supérieur à la moyenne nationale (Rapport Romeurope 2017, p.57)»

Par ailleurs, nous nous permettons de vous rappeler que les personnes seules ou les couples sont autant à considérer que les familles. Ce rappel est juste celui du cadre légal de l’hébergement et du logement

M. Denoyelle annonce un travail autour du relogement d’ici à l’expulsion, qui n’a pas démarré à ce jour

Malgré les délais très courts pour réaliser ce travail, l’idée de M. Denoyelle (qui a parlé de 3 puis 4 mois) était de faire intervenir sur le terrain les travailleurs sociaux du CCAS et, surtout, de solliciter la Préfecture et le Département car, comme cela a été justement rappelé, la Ville n’est pas la seule responsable en matière d’hébergement. Lors de la réunion du 9 février, nous avons exposé pourquoi la manière dont a été présenté le travail à venir n’était guère rassurante.

D’abord, parce que face à l’imminence d’une expulsion, de simples travailleurs sociaux n’ont pas les moyens de faire en sorte que le relogement soit effectif pour toutes les familles, à l’heure où les dispositifs sont saturés et où les démarches sont souvent longues et nécessitent, malheureusement bien trop souvent, des recours pour aboutir. C’est la raison pour laquelle nous avons demandé une implication toute particulière de la Ville à travers la fonction d’élu de M. Denoyelle. Parce qu’il est en mesure, là où les travailleurs sociaux ne le sont pas, de prendre les décisions qui s’imposent pour garantir le relogement de tou-te-s. Et nous avions, lors de la rencontre du 9 février, lancé quelques pistes pour cela, sachant que d’autres moyens sont également possibles (cf ci-dessous).

Ensuite, parce que M. Denoyelle dit ne pas vouloir faire « à la place » de la Préfecture et du Département, dont les positionnements actuels en terme de logement des personnes étrangères sont tout simplement ignobles quand ils ne sont pas illégaux. Et ceci, au risque que les personnes paient le prix de ce bras de fer. Il est pourtant possible de prendre l’engagement, face aux habitant-e-s, de reloger tous ceux et celles qui le souhaitent, tout en demandant au besoin par la voie juridique à la Préfecture et au Département d’en couvrir la charge.

Enfin parce que le travail avec la Préfecture, malgré le souhait de M. Denoyelle qu’il puisse déboucher sur des conditions de relogement, s’est limité jusqu’à aujourd’hui, au cours des expulsions précédentes, à des relogements précaires et inadaptés (nuitées d’hôtel) et à la répression policière des occupant-e-s. La transmission des diagnostics sociaux réalisés par les travailleurs sociaux du CCAS à la DDCS (par le biais de laquelle la Préfecture y a accès) sert une politique d’immigration qui vise à réprimer et empêcher les personnes identifiées comme Roms de rester en France.

Des solutions existent !

M. Denoyelle a conclu systématiquement ses interventions lors de la réunion du 9 février en assurant l’assemblée de son engagement à travailler sur l’accompagnement et le relogement des personnes isolées, en couple ou en famille, tout en insistant sur le fait qu’il ne garantissait aucun résultat et qu’un échec était possible. Nous défendons une politique de relogement qui aille jusqu’au bout. De nombreuses solutions existent(voir le rapport Romeurope 2017, dont certaines propositions sont issues) pour pérenniser dans un logement les habitant-e-s de la ZAC Bouchayer-Viallet et ainsi permettre si besoin un accompagnement social sur le long cours :

  1. Réserver des places en CHRS, parmi celles dont dispose le CCAS, ou des appartements/maisons de la Ville ou de la Métro (exemple de Toulouse), en privilégiant le cadre de baux glissants ;
  2. Capter des logements sociaux via les organismes HLM où siègent comme administrateurs-trices – voire parfois comme président-e-s – les élu-e-s de la Ville de Grenoble ;
  3. Utiliser le dispositif de l’intermédiation locative et mettre en place des baux glissants (exemple de Maxéville en Meurthe-et-Moselle) ;
  4. Mettre en place un projet de relogement, par exemple une nouvelle maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS), sur la base d’un co-financement (pouvant impliquer la Ville, la Métropole, l’État, le Fonds européen de développement régional, l’Agence nationale de l’habitat au titre de la lutte contre l’habitat insalubre et indigne ou d’autres institutions pertinentes – DIHAL, Fondation Abbé Pierre, Fonds social Européen…) comme cela a été fait à Metz, Alès ou Strasbourg et améliorer les conditions de vie dans le bidonville (notamment avec l’évacuation des déchets et l’accès aux fluides) afin de stabiliser les personnes avant un relogement durable ;
  5. Pour abonder ce co-financement, réorienter les fonds prévus pour financer l’expulsion vers une réelle politique de relogement :
    – Pour la Ville : frais de mise à disposition des outils de chantier et des conducteurs d’engins, frais de justice, frais de mise à disposition du personnel de la police municipale, du CCAS, des espaces verts et de la propreté urbaine.
    – Les expulsions et la vie à la rue ont un coût souvent invisibilisé mais très élevé pour la collectivité.
  6. Mettre à disposition des terrains pour une durée déterminée (Ivry-sur-Seine – Île de France) avec aménagement avant un relogement durable ;
  7. Recourir à la justice et porter plainte contre la Préfecture;
  8. Réquisitionner des logements vides.

Parallèlement à ces pistes, il était convenu que les personnes qui le souhaitent soient accompagnées par des travailleurs sociaux du CCAS à la mise en œuvre effective de leur droit à l’hébergement et au logement (constitution de dossiers de demande unique d’hébergement, de demande de logement social…), puis à la constitution de recours à ces droits lésés (recours DALO-DAHO, recours contentieux DALO-DAHO, référé-liberté) en lien avec les avocat-e-s des familles lorsqu’elles en ont et/ou soutenus par des avocat-e-s, des juristes diligentés par la Ville.

Certaines des solutions évoquées supposent un possible report d’un éventuel projet immobilier sur le terrain situé à la ZAC Bouchayer-Viallet. Nous ne pouvons accepter la logique selon laquelle, à partir du moment où il y aurait un acheteur sur le terrain, il faudrait vider celui-ci de ses occupant-e-s quel qu’en soit, pour elles et eux, le prix à payer. Cette logique obéirait uniquement à la volonté de satisfaire l’acheteur, sans tenir compte de l’obligation sociale qu’a une commune envers ses habitant-e-s. Nous vous demandons donc, afin d’arbitrer entre les demandes de l’acheteur et les besoins de familles extrêmement précaires, de négocier les délais permettant d’accomplir le travail de relogement jusqu’à son terme.

Au regard des risques que le lancement d’une procédure d’expulsion fait courir aux personnes – mise en rétention, expulsion du territoire, interdiction de retour sur le territoire pouvant aller jusqu’à 3 ans d’une part, et remise à la rue d’autre part – nous demandons à la Ville de prendre l’engagement d’aller jusqu’au bout du travail de relogement pour les occupant-e-s désireux de s’inscrire dans cette démarche, pour éviter tout risque de leur faire revivre une énième expulsion avec toutes les violences qu’elle comportera inévitablement, au regard du contexte politique et de l’état du secteur du logement.

Si la préfecture refusait de mettre à disposition des moyens de relogement (ce qui est plus que probable), il vous appartiendrait alors de protéger des personnes vulnérables d’une remise à la rue et d’une répression policière certaines en assurant les recours juridiques contre les mesures d’expulsion et en proposant des solutions de relogement, afin d’assumer jusqu’au bout les conséquences de l’expulsion que vous avez demandée. Vous auriez encore, alors, les moyens juridiques et médiatiques pour demander a posteriori à la Préfecture, et éventuellement au Département, d’assumer leurs responsabilités.

Ce travail de relogement permettra en outre de mettre en cohérence la municipalité avec les engagements pris vis-à-vis des habitant-e-s du territoire : en faveur des réquisitions en début de mandat (engagement 74 du programme électoral de 2014), en faveur du bien-être de tou-te-s (projet Presqu’île financé par la SEM Innovia), en faveur d’une « ville pour tous », et en accord avec les différentes mesures dévoilées en clôture du Forum « Accès aux droits » organisés par la Ville de Grenoble en février dernier. Il permettra également de donner consistance, enfin, à l’engagement 76 du programme électoral de 2014 : « Le mal logement est une réalité aussi à Grenoble. Nous mettrons en place un plan de détection et de lutte contre ces phénomènes. De même, nous résorberons les bidonvilles en assurant l’accès durable à l’habitat pour tous. »

A l’heure où Romeurope identifie la stabilisation des lieux de vie (campements et squatts) comme la première étape à mettre en place pour permettre à leurs habitant-e-s de sortir de la misère et des stratégies de survie qu’elle implique, vous ne pouvez pas continuer d’alimenter le nombre des expulsé-e-s. La plupart des habitant-e-s du bidonville de Bouchayer-Viallet sont épuisés par le parcours de « logement » chaotique, rythmé d’expulsions et d’errance à la rue, qui a été le leur jusqu’à aujourd’hui, et aspirent à un peu de sérénité. Les expulsions ne conduisent qu’à la pérennisation des bidonvilles, qu’elles prétendent combattre. Vous devez renoncer à l’expulsion comme issue possible, là où vous pouvez, en tant qu’élu-e-s, mettre en place un travail de relogement et aller jusqu’au bout de cet objectif. Ceci n’est pas une faveur que nous vous demandons, mais relève de la loi. Des moyens existent pour permettre aux habitant-e-s d’en sortir « par le haut ». Nous vous demandons maintenant de faire preuve de volonté politique et de les mettre en œuvre dans l’intérêt des habitant-e-s du bidonville de Bouchayer-Viallet.

Merci de nous confirmer au plus vite la date de la seconde rencontre, qui ne saurait attendre fin avril, afin de nous faire part des actions engagées ou à venir pour une politique de relogement digne.

Le collectif Patate Chaude,
en soutien aux habitant-e-s du bidonville
de Bouchayer-Viallet

Copies :

A Christophe FERRARI, Président de Grenoble-Alpes-Métropole
A Christine GARNIER, Vice-présidente de la Métro déléguée à l’habitat, au logement et à la politique foncière
A Françoise CLOTEAU, Vice-présidente de la Métro déléguée à l’hébergement
A Marie-José SALAT, Vice-présidente de la Métro déléguée à la lutte contre les discriminations

A Sylvain MATHIEU, Délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal-logées
A René DUTREY, Secrétaire général du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées
A Jacques TOUBON, Défenseur des droits
A Gilbert MICHELIN, Gérard BRION, Dzung TADUY, Bernard REVIL-SIGNORAT, délégués du Défenseur des droits sur l’agglomération grenobloise
A Thorsten AFFLERBACH, Représentant spécial du secrétariat général sur les questions Roms au Conseil de l’Europe

A Annie DAVID, Sénatrice de l’Isère

A Florent GUEGUEN, Directeur général de la Fédération des Acteurs de la Solidarité
A Francis SILVENTE, Président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité Rhône-Alpes
A Raymond ETIENNE, Président de la Fondation Abbé Pierre
A Véronique GILET, Directrice régionale de la Fondation Abbé Pierre
Au Collectif National Droits de l’Homme Romeurope
A la Ligue des droits de l’Homme
A L’European Roma Rights Centre
A Saimir MILE, Président de La Voix des Rroms
A la FNASAT (Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Action avec les Tsiganes et les Gens du voyage)
Au collectif des Associations Unies
A Freek SPINNEWIJN, Directeur de la FEANTSA (Fédération Européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri)

A la Coordination Isèroise de Soutien aux Étrangers Migrants
Au collectif Associations Unies Isère – Alerte


Pour télécharger la lettre ouverte : Lettre ouverte à la Ville de Grenoble et aux élu-e-s concernant le bidonville de Bouchayer-Viallet-1.

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