ÉTÉ COMME HIVER, UN TOIT C’EST UN DROIT !

requisitionLe scandale des personnes à la rue

La situation des personnes et des familles à la rue s’est aggravée cet hiver. Dans l’Isère, les associations humanitaires estimaient en début d’hiver un besoin de 4000 places d’hébergement (personnes à la rue ou en squats très précaires) dont plus de 2 000 dans la seule agglomération grenobloise, sans même comptabiliser les personnes mal logées.

La carence de l’Etat …

Face à cela, comme tous les ans, la Préfecture, qui a la responsabilité de mettre à l’abri les personnes en détresse quelle que soit la saison, a mis en place un « dispositif hivernal » ne comportant que 320 places financées. Seules 250 ont été réellement ouvertes faute, déclare-t-elle, de trouver suffisamment de lieux d’hébergement. Parallèlement, une centaine de places ouvertes les années passées ne l’ont pas été cette année, pour des raisons contestables.

Un deuxième dispositif, le « plan grand froid », complète le premier. Il consiste à mettre à l’abri les personnes à la rue sans conditions ni limites de places. En Isère, une centaine de personnes seulement , dont près de 40 enfants, ont été hébergées dans des gymnases équipés de lits de camp. Malgré les directives de la Ministre du Logement, la Préfecture n’applique toujours ce dispositif qu’en cas de températures très négatives, avec remise à la rue dès que ces températures repassent en positif. Dans le meilleur des cas, certaines familles ont bénéficié de quelques semaines d’hôtel lors de la fermeture des gymnases. Cette gestion de l’hébergement « au thermomètre » est cynique (donc loin d’apporter une réponse à la hauteur de la situation) et doit être totalement repensée.

Le 115, dispositif censé orienter les personnes à la recherche d’un abri, se voit contraint de répondre par la négative à la plupart des appels et d’opérer une sélection parmi les demandeurs, selon des critères de plus en plus restrictifs. Les salariéEs du 115, soumisES à une pression énorme et à une injonction paradoxale, ont du reste manifesté leur ras-le-bol cet hiver au cours d’une journée de grève.

Comment ne pas être choqué par les déclarations surréalistes des ministres du logement qui se sont succédés (« Personne à la rue ») alors que sur le terrain rien n’est fait pour construire des places d’hébergement et qu’au contraire les expulsions s’accélèrent y compris dans le parc locatif ?

Quant à la construction en nombre suffisant de logements très sociaux, qui logiquement doivent constituer un débouché à l’hébergement, on constate que l’Etat ne se donne pas réellement les moyens pour l’imposer aux collectivités et aux bailleurs sociaux.

Par ailleurs, faute d’anticiper sur les besoins, et bien que la loi autorise le préfet à réquisitionner des bâtiments vides, rien de tel ne semble envisagé pour l’instant. Dans l’agglomération grenobloise, le seul projet de la Préfecture à l’horizon d’un an consistera à remettre aux normes deux tours pour héberger, au mieux, 170 personnes. Nous en prenons acte.

Enfin, nous constatons que le durcissement de la législation concernant les étrangers a aujourd’hui de terribles conséquences, puisqu’il aboutit à valider des expulsions de migrants vers leur pays d’origine où leur sécurité n’est pas assurée. Ces pratiques sont d’autant plus scandaleuses qu’elles se doublent, dans certains cas, de la séparation des familles. Pour nous, rien ne saura jamais justifier que soient foulés aux pieds les droits de l’Homme, et nous nous insurgeons contre une telle barbarie.

. la carence du Département …

Quant au Conseil Départemental, qui a pourtant une compétence obligatoire en matière d’action sociale et de protection de l’enfance en danger, il a restreint de façon drastique les critères d’aide, de sorte qu’aujourd’hui de nombreuses familles se retrouvent sans aucune ressource.

Summum de l’hypocrisie, le Département a mis en place un service social destiné aus « situations complexes » véritable goulot d’étranglement qui a pour effet – et pour objectif évident – de limiter l’accès aux aides par ceux qui en ont le plus besoin.

et celle de la Métro

Enfin, on attend toujours de la Métro qu’elle se décide à mettre en œuvre, en concertation avec ses partenaires institutionnels, un programme pour faire face aux besoins réels d’hébergement et une politique volontariste de construction de logement très social.

Pour l’instant, force est de constater que sur le terrain les expulsions de squats et de bidonvilles se succèdent dans différentes villes de l’agglomération, sans que des solutions adaptées soient proposées aux personnes expulsées, comme exigé par la loi.

Face à cette carence généralisée des institutions, ce sont donc des associations et collectifs qui se sont mobilisés tout l’hiver pour soutenir les revendications des personnes à la rue. Plusieurs manifestations et rassemblements ont eu lieu pour rappeler à leurs obligations la Préfecture et les différentes collectivités territoriales.

C’est pourquoi nombre d’entre elles, et la Patate Chaude en particulier, continueront à soutenir les réquisitions populaires aussi longtemps que les institutions seront déficientes.

Nous continuerons à exiger le respect du droit à un toit, quelle que soit la saison et quelle que soit la situation des personnes.

PAS D’EXPULSIONS SANS RELOGEMENT PERENNE !

APPLICATION DE LA LOI DE REQUISITION !

ETE COMME HIVER, UN TOIT C’EST UN DROIT !


La politique spectacle !

Hébergement inconditionnel

« Pour donner sens à la solidarité nationale, nous devons faire en sorte que toute personne en détresse se voie offrir une solution d’hébergement et je salue l’engagement exemplaire de tous les agents publics, acteurs associatifs et simples citoyens qui y contribuent au quotidien. Sans-abris, mal logés, migrants, nous devons et nous pouvons offrir à chacune et chacun un accueil digne et humain », a déclaré Emmanuelle Cosse.

Sur la base de sa circulaire du 27 octobre, contre l’habitat indigne, la Ministre a fait le point avec chaque Préfet de Région sur les actions nécessaires pour que toute personne en détresse se voie proposer une solution d’hébergement digne en période hivernale partout en France,

« L’hébergement n’est majoritairement plus une affaire hivernale, il est un engagement constant, tout au long de l’année,  

 L’ouverture des places et l’hébergement inconditionnel des plus précaires doivent se faire en fonction des besoins et non de la seule température. »

Ce positionnement n’est en fait qu’un simple rappel à la loi, et notamment l’article 232 du Code de l’action sociale.

Réquisitions

Le régime juridique de la réquisition résulte des articles L. 641-1 à L. 641-14 du Code de la Construction et de l’Habitation, issus de d’ordonnance n° 45-2394 du 11 octobre 1945

Expulsions

Circulaire Interministérielle du 26 août 2012
relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.

Tout démantèlement de campement illicite par les pouvoirs publics doit respecter le principe de dignité humaine, le droit de ne pas être privé d’un abri et l’intérêt supérieur de l’enfant – principes et droits fondamentaux garantis tant en droit international qu’en droit interne–, et s’accompagner de la garantie d’un accès continu à la scolarisation et aux soins.

Des ministres décoratifs ?

Les trois dernières ministres du Logement, Cécile Duflot (EELV), Sylvia Pinel (PRG) et Emmanuelle Cosse (Parti écologiste), ont toutes les trois rappelé les principes d’inconditionnalité de l’hébergement et fustigé la gestion de l’hébergement au thermomètre. Chaque hiver, elles ont à tour de rôle pris la parole sur le thème « Personne à la rue ».

Chacune et chacun peut constater que ces déclarations, censées engager le gouvernement, n’ont été suivis d’aucun effet sur le terrain.

Quant à Cécile Duflot, qui avait déclaré en 2012 vouloir engager un mouvement de réquisitions, elle a reconnu dès l’année suivante son échec total.

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