Communiqué de la FNARS

Remise à la rue : le droit des personnes comme vigie !

Face au risque de remise à la rue des personnes hébergées dans les structures temporaires, la FNARS appelle à la vigilance des adhérents sur le cadre juridique des fins de prise en charge et le respect des droits des personnes.

1) Les fins de prise en charge en hébergement doivent respecter un cadre juridique précis

Toute personne hébergée (temporairement, en urgence ou autre) doit être informée de la durée de sa prise en charge, formalisée dans un contrat, qui peut être prolongée jusqu’à ce que la personne bénéficie d’une orientation adaptée en application du principe de continuité. Par défaut de solution de sortie, et sur consigne des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) de pratiquer l’alternance de l’aide, les prises en charge se réduisent souvent à quelques jours, avec des remises à la rue sans solution de réorientation, malgré des demandes aux services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO).
Les personnes ne peuvent être remises à la rue manu militari, même si les services de l’État donnent d’autres consignes localement. Si la personne refuse de partir, aucune expulsion ne peut être réalisée sans décision de justice préalable et concours de la force publique. L’expulsion manu militari d’une personne qui refuse de quitter les lieux est une voie de fait, pénalement punissable. Elle engage la responsabilité de l’association.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014:
« Le fait d’expulser par la contrainte un tiers d’un lieu habité sans avoir obtenu le concours de l’État dans les conditions de l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution, à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, hors les cas où la loi le permet, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. » (Article L.226-4-2 du Code pénal)

2) Des moyens d’actions pour respecter le droit des personnes

Lorsqu’aucune orientation vers un  hébergement plus stable ou un logement n’a pu être réalisée, d’autres leviers peuvent être mobilisés. A cet égard, les associations ont un rôle à jouer dans l’information et l’orientation des personnes pour exercer leurs droits. L’article L345-2-11 du CASF rappelle que « toute personne prise en charge dans un centre d’hébergement a accès à une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières dont elle bénéficie, sur les voies de recours à sa disposition et les moyens de les exercer, ainsi qu’à la liste des associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement agréées dans le département. »
Ce qui peut être fait :
Informer les personnes concernées et les aider à adresser aux services de l’État une demande de maintien dans la structure ou d’orientation vers une solution pérenne. Ce recours administratif peut parfois suffire sur certains territoires à mettre fin aux sorties sèches.
Informer les personnes sur les voies de recours existantes et, le cas échéant, les orienter pour  qu’elles soient conseillées et qu’elles puissent utilement exercer un recours, faute d’autre issue envisageable avec l’Etat. Ces recours peuvent permettre d’obtenir une décision de maintien en hébergement et/ou une orientation vers une solution pérenne. Il s’agit en particulier des recours DAHO et DALO qui permettent de demander l’accès à un logement mais également à un hébergement ou logement d’insertion.  Le référé liberté, procédure d’urgence qui a pour finalité de demander le maintien dans la structure ou l’accès à un hébergement d’urgence, peut également être utilisé suivant les situations.

Pour présenter ces recours :
il est nécessaire que la personne apporte tout élément utile sur sa situation personnelle pour qualifier la détresse (situation familiale, niveau de ressources, santé,…) ; qu’elle prouve les sollicitations faites et l’absence de réponses obtenues (attestation du 115/SIAO) ; et enfin qu’elle fournisse des éléments sur la prise en charge en hébergement (contrat, absence de réorientation…).
des associations et structures peuvent localement aider les personnes à présenter ces recours. La FNARS invite ses adhérents à orienter les personnes menacées d’expulsion vers les  associations spécialisées/dispositifs d’accès au droit (maison de justice et du droit, point d’accès au droit) et, si nécessaire, à prendre contact avec les conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) et les ordres des avocats. Les personnes qui souhaitent s’engager dans ces procédures peuvent présenter une demande d’aide juridictionnelle pour être assistées gratuitement par un avocat.

Liens utiles :
Sur le référé-liberté
Note du réseau Jurislogement : ACCÉDER ET SE MAINTENIR EN HÉBERGEMENT D’URGENCE
Article : Faire respecter le droit à l’hébergement d’urgence : le référé liberté

Sur le DAHO/DALO
Fiche Service-Public :
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un hébergement
Guide de la FAP : Guide DALO, mon droit au logement opposable

 

FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinserlogo-fnarstion sociale)

76, rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris
Tél  : 01 48 01 82 13

Fin de l’hivernal : premier bilan

Banderole contre les expulsions solidarité Jean PainAprès le 1er avril: remises à la rue effectives et déplacement des personnes vers des hébergements précaires et temporaires

A Perce neige, où 18 personnes étaient hébergées, une seule a eu une proposition de ré-hébergement adaptée ; les autres propositions faites obligeaient les personnes à se séparer de leur animal. Les personnes encore présentes au 1er avril ont ainsi été mises à la rue dans la matinée. Il leur a été répété depuis des mois que cela se passerait ainsi, et certain.e.s ont bien intériorisé le fait qu’ils ne pouvaient rien demander de plus. Des hébergé.e.s sont parti.e.s par crainte d’être blacklisté.e.s pour le prochain hivernal s’ils se maintenaient dans les lieux. Le nettoyage des lieux et l’enlèvement du nécessaire a été réalisé en quelques heures.

A la Boussole, la pression de partir était forte jusqu’au bout pour les 4 personnes encore présentes sur les places hivernales. Les hébergés encore présents le matin du 31 ont finalement obtenu d’être relogés au Rondeau

A la Chauve-Souris, lorsque les soutiens sont arrivés au matin du 31 mars, il ne restait que quelques personnes. Il semble qu’il n’y ait guère eu plus de 2 propositions de relogement pour l’ensemble des 7 personnes hébergées cet hiver. Il y a aujourd’hui de manière certaine au moins 2 personnes qui n’ont aucun toit, même très précaire (hébergement chez un proche, squat…).

A Domène, après s’être entendu répéter durant des mois qu’il faudrait partir au 1er avril, les hébergé.e.s ont entendu M. Lenarduzzi leur dire au soir du 31 mars que s’ils n’acceptaient pas la proposition d’hôtel qui allait leur être faite, ils n’auraient plus rien, la maison serait fermée et les fluides coupés. Le lendemain, M. Caluori arriva de bonne heure. Le réveil à 6h30 fut brutal pour ceux qui avaient réussi à dormir. A partir de là, les fenêtres et la porte d’entrée sont restées fermées. Les hébergé.e.s ont reçu l’ordre de ne pas sortir et de ne pas communiquer avec les soutiens. Dans ce huis-clos, M. Caluori a mis en pratique sa psychologie de groupe, martelant qu’ailleurs serait mieux. La gendarmerie, présente selon ses dires pour veiller à la tranquillité sur la voie publique, est rentrée à deux reprises dans la maison. Malgré la force et la solidarité entre les hébergé.e.s, malgré les doutes sur l’ailleurs, la fatigue et la lassitude l’ont emporté ; une première famille a accepté de partir en hôtel (« pour au moins un mois ») et les autres ont suivi. Pas de papiers écrits, pas d’engagement de l’Arepi. Mme Dufourg (directrice de la DDCS de l’Isère) est venue sur place (voir ci-dessous). Les familles sont donc en hébergement temporaire dans des hôtels de l’agglomération. L’avenir reste incertain : un hôtelier dit avoir reçu la consigne d’héberger les personnes jusqu’à la fin de la semaine, les autres parlent d’une durée d’un mois.

A Pont de Claix, le 31 mars, malgré la pression considérable mise par l’équipe de l’Arepi aux hébergé.e.s et aux soutiens (appel de la police, agressions verbales), les hébergé.e.s auraient obtenu un prolongement de 10 jours. Des promesses de relogement n’ont pas été tenues. Les hébergé.e.s s’inquiètent de ce qui leur sera réservé dans 10 jours, si du moins le départ n’est pas avancé, comme le laissent présager certaines menaces de l’hébergeur.

Au Rondeau, où la consigne de la préfecture de partir au 31 mars avait été transmise, via le CCAS, sous la forme d’une attestation de fin de prise en charge, il n’y a pas eu d’expulsion : le CCAS a déclaré qu’il ne ferait pas partir les gens. Mais des informations claires manquent sur la pérennité de l’hébergement pour les personnes en places 115, qui n’ont pour le moment pas de garantie écrite. La préfecture a par ailleurs convoqué plusieurs familles la semaine précédente, leur faisant miroiter de manière mensongère l’obtention d’un titre de séjour si elles obtenaient une promesse d’embauche. Il n’est donc pas exclu que de nouvelles pressions sur le droit au séjour soient tentées contre les hébergé.e.s, au moment précis où commence Amberlight 2015, suite de l’opération policière européenne Mos Maiorum (menée du 13 au 26 octobre 2014), qui dure du 1er au 15 avril.

La Relève expulse quant à elle certains appartements dont elle s’occupe : des hébergé.e.s ont reçu ou reçoivent des sommations de quitter les lieux, certain.e.s se voient couper les fluides. Malgré l’image légaliste que la Relève cherche à se donner, nombre de ses actes sont hors cadre légal et procédural.

Mme Dufourg, directrice de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale), est venue le 1er avril à Domène. Elle a rappelé que, quand même, 21 millions pour l’année 2014 ce n’était pas rien. Quand il lui a été demandé pourquoi elle n’avait demandé de pérenniser que 60 places hivernales pour l’Isère, elle a répondu qu’elle ne savait pas d’où sortait ce chiffre, qu’elle n’avait jamais demandé ça et qu’il fallait lui faire confiance : elle avait réclamé 400 places. Lorsqu’il a été question de faire remonter cette information à Paris, gênée, elle a soutenu que les choses ne se disaient pas ainsi mais qu’en fait, pour les 60 places, elle avait regardé la situation des hébergé.e.s et que ce nombre correspondait aux plus vulnérables !…

Ce 2 avril, selon les dernières informations transmises par la DDCS au 115 de l’Isère, les places de Pont-de-Claix, Domène (hôtels), le Rondeau et l’Isle d’Abeau hivernal devraient être maintenues jusqu’au 20 avril. Et après ?

Ce début de fermeture des centres d’hébergement hivernaux met en lumière plusieurs faits :

  • La réalité des remises à la rue faites par les hébergeurs, malgré le discours contraire de la ministre du Logement, Sylvia Pinel. Au moins 23 hébergé.e.s de la Chauve-Souris et de Perce-Neige sont aujourd’hui à la rue, sans compter les personnes qui risquent d’être expulsé.e.s par la Relève.
  • Comme les hivers précédents, les informations sont données à la dernière minute. Elles sont parfois contradictoires, souvent incertaines. L’absence d’anticipation, la fragilité de ces informations et la manière autoritaire dont elles sont données à certains endroits permettent de déstabiliser les hébergé.e.s et de les plonger psychologiquement dans la sidération, la résignation ou l’abattement, afin de leur ôter toute possibilité de choix et de les faire obéir.
  • Les méthodes de certaines associations comme l’Arepi sont honteuses : pressions sur les hébergé.e.s, déstabilisation par rapport aux repères essentiels (réveil à 6h30 par exemple), cris, menaces sur la suite du parcours d’hébergement en cas de résistance, appel à la police… M. Caluori et certain.e.s de ses salarié.e.s font de leurs centres d’hébergement des lieux dignes d’être comparés aux systèmes d’enfermement par l’utilisation qu’ils font de leur pouvoir et de la peur des hébergé.e.s.

Nous dénonçons cette loi de la peur qui est érigée à chaque fin de dispositif hivernal comme une vraie méthode pour faire plier les gens et les contraindre à abandonner l’idée de faire valoir leurs droits – notamment à se maintenir dans l’hébergement en l’absence de solution pérenne et adaptée. Cette loi de la peur s’applique également aux salarié.e.s dont beaucoup ont des contrats précaires et se voit interdire toute remise en cause de leur hiérarchie. L’obéissance à la préfecture et les enjeux des hébergeurs priment ainsi sur le droit des personnes hébergé.e.s.

Nous dénonçons les remises à la rue et les transferts vers des hébergements précaires, diffus et à durée variable qui éclatent les solidarités construites entre hébergé.e.s et les rendent plus malléables et isolés face à la toute-puissance que la préfecture et certains hébergeurs s’arrogent.

De nombreuses associations, structures, collectifs, réseaux et personnes en lien avec les hébergé.e.s ont déjà manifesté leur soutien en se rendant sur place, en informant les gens sur leurs droits, en les aidant à constituer des référés pour faire valoir leur droit à l’hébergement, ou par d’autres moyens. Nous appelons à continuer de soutenir les personnes, à maintenir la plus grande vigilance face aux promesses fluctuantes de la préfecture et de certains hébergeurs, ainsi qu’à interpeler ces derniers ou user des moyens à disposition pour faire valoir les droits des personnes et s’interposer face à la pression qu’elles subissent.

Le collectif Hébergement-Logement et le collectif La Patate Chaude, 2 avril 2015

Hébergement : une crise ? Quelle crise ?

La démagogie
Notre ministre du logement, Sylvia Pinel, vient de déclarer : «  Il ne doit y avoir aucune remise à la rue sans accompagnement et tout doit être fait pour assurer la continuité de la prise en charge des personnes et notamment des familles […]. Toutes les familles se verront proposer des solutions ou de logement ». En cela, elle ne fait que rappeler le principe de la continuité de l’hébergement, inscrit dans une loi pourtant violée chaque année au nom d’une prétendue fin du « dispositif hivernal ».
Le cynisme
Madame Pinel a-t-elle la volonté de vérifier sur place la mise en œuvre de ses directives ? Qu’elle ne compte pas en tout cas sur les services préfectoraux de l’Isère pour l’informer de la situation terrible dans laquelle se trouvent ici les sans abri.
Au moment même où plus de 1500 personnes sont à la rue ou dans des squats précaires, la préfecture s’apprête à y envoyer 240 personnes de plus le 1er avril en fermant la plupart des places d’hébergement.
Mais qu’on se rassure, ces mêmes services évaluent les besoins à… 60 places, et c’est à cette hauteur qu’ils ont fait remonter leur demande au ministère !
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La xénophobie assumée
Répondant aux signaux d’alerte des associations, M. Lapouze, secrétaire général de la préfecture, ne voit pas non plus le problème. Ce sont essentiellement des étrangers qui occupent les places d’hébergement. Or, pour M. Lapouze, puisque « les Français » disent qu’il y a trop d’immigrés, il faut les écouter.
Sommes-nous au coin du comptoir du café du commerce, à siroter un rouge en ragotant ? Ou dans une administration, face à des gens sérieux ayant des responsabilités et des devoirs dans le cadre de leur mission de service public ?
Nous avons déjà argumenté maintes fois à ce sujet, comme par exemple dans cette réponse à un commentaire publié sur notre site. Rappelons aussi cet appel contre les politiques de racialisation, que nous avons reproduit ici et que tout un chacun peut signer.
Faisons entendre notre voix
Les collectifs Patate chaude et Hébergement-logement, ainsi que la quinzaine d’organisations rassemblées dans la CISEM*, vous proposent d’élever la voix pour qu’elle porte jusqu’à la préfecture, en nous rejoignant place Félix Poulat vendredi 27 mars à 17h30
*Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants

Rassemblement Vendredi 27 mars 2015

CISEM (Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants, qui regroupe 15 organisations), Réseau ALERTE qui regroupe 70 associations et structures, Collectif Hébergement Logement

Personne à la rue le 31 mars prochain!

Un hébergement c’est un droit inconditionnel

Banderole logements décents et adaptés préf

En Isère, on dénombre au moins 1500 personnes sans solution constante d’hébergement, dont beaucoup sont à la rue. Chaque jour, sur une centaine d’appels au 115, n° d’urgence sociale, 99% se heurtent à une fin de non-recevoir !

Le 31 mars les 250 personnes et familles, y compris avec enfants très jeunes, hébergées dans le cadre hivernal par la Préfecture, vont être MISES A LA RUE ! Et nous n’oublions pas les centaines de personnes et familles « réfugiées » dans des conditions indignes dans des camps de toile ou des squats insalubres. Et cette fin de trêve hivernale concerne aussi de nombreuses personnes et familles précaires menacées d’expulsion car elles n’arrivent pas à régler leurs loyers.

Cette situation est INDIGNE et absolument INACCEPTABLE ! L’article 345-2-2 du Code de l’Action Sociale et des familles (CASF) dispose que l’hébergement d’urgence est une obligation et un droit inconditionnel. Nous demandons que le Préfet use enfin de son pouvoir de réquisition de logements ou bâtiments vides (il y en a beaucoup !).

UN HÉBERGEMENT C’EST UN DROIT !

Rassemblement Vendredi 27 mars 2015 17H30

Rue Félix Poulat Grenoble

et Marche jusqu’à la Préfecture

Fermeture des centres d’hébergement hivernaux

Cette année comme chaque année, l’État s’apprête à fermer fin mars les centres d’hébergement ouverts pour l’hiver. Pour autant, toutes les personnes hébergées n’ont pas de solutions, et un grand nombre d’entre elles risque de se retrouver à la rue. Non seulement il est odieux de mettre des personnes dehors, mais c’est aussi parfaitement illégal.Banderole pas une personne sans toit décent

Voici donc deux courriers :

L’un, destiné aux directions et aux personnels des centres d’hébergement, fait le point sur la loi et sur leurs missions.

L’autre s’adresse aux personnes hébergées pour leur faire connaître leurs droits. Ce dernier a également été traduit en allemand, anglais, arabe, espagnol, roumain, russe, serbe, italien et albanais afin de s’assurer que le plus grand nombre possible de personnes hébergées puissent bien le comprendre.

N’hésitez pas à diffuser ces documents et ces informations.

Courrier aux directions

Courrier aux hébergés – français

Courrier aux hébergés – anglais

Courrier aux hébergés – roumain

Courrier aux hébergés – serbe

Courrier aux hébergés – arabe

Courrier aux hébergés – espagnol

Courrier aux hébergés – russe

Courrier aux hébergés – allemand

Courrier aux hébergés – italien

Courrier aux hébergés – albanais

Contre les politiques de racialisation, reprenons l’initiative !

Nous reproduisons un appel contre les pratiques discriminatoires trouvé sur le site Les mots sont importants, dans lequel nous nous retrouvons entièrement. Il est accompagné d’une pétition.

Fruit d’un travail collectif, cet appel condamne les politiques de racialisation et appelle à une reprise collective de l’initiative, pour mener une campagne nationale contre la banalisation des pratiques discriminatoires touchant les Rroms comme les populations héritières de l’immigration postcoloniale ou de religion musulmane.

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Nous assistons actuellement à une régression idéologique : l’antiracisme se réduit trop souvent à un combat contre le racisme individuel à l’occasion de « dérapages » qui se multiplient effectivement. C’est minimiser la réalité du racisme systémique, c’est-à-dire, au-delà des idéologies racistes, des discriminations au quotidien, mais c’est aussi occulter le rôle du racisme institutionnel : le traitement étatique et municipal des populations rroms venues de Roumanie ou de Bulgarie, pays membres de l’Union européenne, en est l’illustration la plus brutale.

En France, depuis dix ans, des familles rroms ont subi une quinzaine d’expulsions qui les rejettent toujours davantage dans la misère la plus extrême. Les démantèlements à répétition de bidonvilles continuent sous François Hollande comme sous Nicolas Sarkozy, à la demande de municipalités de la majorité gouvernementale d’hier comme de celle d’aujourd’hui. Ce n’est que la partie la plus visible de pratiques non seulement scandaleuses, mais aussi illégales, qui se banalisent : refus de domiciliation au Centre communal d’action sociale (CCAS) ici, entraves à la scolarisation des enfants là, non-ramassage des ordures ménagères ici et là, etc. Il s’agit d’un processus massif de marginalisation, d’exclusion et de stigmatisation d’une population.

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Débat sur le racisme anti-Roms, Paris, 27 février 2014

Extraits du débat organisé par « La Patate Chaude » et « Sortir du colonialisme » à Paris lors de la semaine anticoloniale et antiraciste en février 2014 :

Les Roms, dernière cible d’un racisme autorisé ?
Avec :
José Vieira, réalisateur du film Le bateau en carton,
Saïmir Mile, président de l’association La Voix des Roms,
Umberto Guerra, président de l’association Rromeurope,
Etienne Liebig, éducateur de rue, auteur du livre De l’utilité politique des Roms
Et l’introduction de Gisèle Fehlendler de Sortir du colonialisme, organisatrice de la semaine anticoloniale et antiraciste.

Quelques extraits :

Le racisme institutionnel

Umberto Guerra : « La première expulsion de Roms répertoriée par des écrits en France, c’est en 1419. (…) Donc vous voyez, on est habitués, nous, aux expulsions, et d’un autre côté, les autorités sont habituées à nous expulser… »

Etienne Liebig : « Lorsque des personnes de l’importance d’un président de la république ou d’un premier ministre se lâchent, ça autorise tout le monde à se lâcher… (…) On s’est confrontés à quelque chose d’assez irrationnel dans le racisme. »

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