Petit rappel du droit à l’usage des responsables de centres d’hébergement

Personne n’a le droit, par la force ou par pression, d’expulser des personnes hébergées. Une pression du préfet ou de quelque niveau hiérarchique que ce soit n’exonère personne de sa responsabilité.

Article 226-4-2 du Code Pénal :

"Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu’il habite sans avoir obtenu le concours de l’État dans les conditions prévues à l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution, à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende."

Même la police ne peut le faire sans un jugement exécutoire :Averell

Article 432-4 du Nouveau Code de Procédure pénale :

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende”.

 

Suite des actions contre les remises à la rue

Compte-rendu écrit par des membres du collectif qui lutte en ce moment contre les remises à la rue de personnes hébergées dans des centres du dispositif hivernal, qui est constitué de personnes hébergées, de militant-e-s de différentes organisations et de soutiens individuels.

Un 1er rendez-vous était donné à 10h à la mairie, où une banderole a été tendue et les personnes venues en soutien ont discuté avec les hébergé/es venu/es sur place. A l’arrivée du nouveau maire, une discussion a eu lieu sur le parvis avec lui et une autre élue.
Pendant ce temps, d’autres personnes se sont rendues au Village Olympique, où Alain Bila, le directeur de l’association La Relève, tentait de mettre à la porte une famille déplacée mardi de Domène.

[lire la suite]Francais ou Etranger : un toit pour tous !

 

Actions contre la fermeture de centres d’hébergement d’urgence du dispositif hivernal

Deux centres d’hébergement de l’agglomération grenobloise devaient fermer à la fin du dispositif d’hébergement hivernal cette année : celui situé à Pont-de-Claix, dans un camp de vacances de bungalows appartenant à EDF, et celui de Domène, qui se trouve dans un bâtiment appartenant à l’État. Les deux étaient gérés par l’association l’Arépi/l’Etape, sous les ordres de la préfecture.

Dès jeudi 27, un rassemblement a eu lieu et une délégation de personnes hébergées, sans abri et d’organisations défendant le droit au logement et à l’hébergement a été reçue en préfecture (lire le compte-rendu).

Rassemblement prefecture 27-03-2014

Lundi 31 mars, c’est le centre de Pont-de-Claix qui devait fermer. Les personnes hébergées n’avaient pas d’autre information que celle de la fermeture du centre, et ne savaient donc pas ce qui allait leur arriver. Ne sachant pas où aller, la plupart avait décidé de refuser de quitter leurs bungalows. Dès le matin, une trentaine de personnes sont venues les soutenir pour les aider à faire respecter leur droit à l’hébergement.

Tout d’abord, il a fallu empêcher des techniciens d’EDF de couper le courant. Face à l’opposition qu’ils rencontraient, ceux-ci ont appelé leur direction et renoncé à leur mission.

Dans le courant de la matinée, environ 25 personnes ont été emmenées pour être ré-hébergées au centre Mimosa (rue Verlaine, à Grenoble). Quant aux autres (plus de 35 personnes), il leur a été demandé de quitter les lieux sans qu’une solution ne leur soit proposée.

Le directeur de l’Arépi a alors voulu fermer les espaces communs, ce à quoi se sont opposées les personnes venues en soutien. Il a donc appelé la gendarmerie, débarquée en nombre (5 voitures). Après quelques négociations et quelques coups de téléphone, les gendarmes ont adopté une position d’observation et d’attente. Le face à face a ainsi duré des heures.

Pendant ce temps, divers soutiens intervenaient auprès du directeur de l’Arépi et du préfet :

- la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) et la Fondation Abbé Pierre Rhône-Alpes envisageaient toutes deux de soutenir d’éventuelles procédures engagées par les personnes hébergées en cas de remise à la rue en faisant intervenir un huissier pour constater les faits et des avocats avec lesquels elles travaillent.

- la nouvelle majorité municipale grenobloise est également intervenue auprès du préfet et de Cécile Duflot, ministre du logement.

Le matin, le préfet avait accepté de recevoir une délégation d’hébergé-e-s et de membres de la Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants (CISEM) à 16h. Puis, peu avant 16h, le préfet a décidé que tout le monde serait ré-hébergé, au moins pour les prochains jours – le temps d’analyser la situation des différentes personnes. Et les personnes ont été conduites rue Verlaine et entassées dans des locaux complètement insalubres, archi-surpeuplés et insuffisamment équipés, dont certaines personnes ont dit que les conditions y sont "pires qu’en prison" ou qu’elles ont comparé à un mouroir… Quelques heures après, certaines personnes sont revenues au camp de Pont-de-Claix pour témoigner de l’indécence des lieux et manifester leur refus d’être hébergées là-bas. Le centre a finalement bien été fermé. On a appris le lendemain que de nombreuses personnes sont reparties à la rue le soir-même, dans l’impossibilité de rester à Verlaine du fait des conditions d’hébergement déplorables.

Mimosa rue Verlaine

Un nouveau rassemblement a eu lieu le 31 mars à 17h devant la préfecture. Un centaine de personnes, hébergées et soutiens de nombreuses organisations, sont à nouveau venues protester contre la fin du dispositif hivernal et de la trêve hivernale, ainsi que les (re)mises à la rue qu’elles entraînent.

A Domène, même topo, les personnes se sont toutes vues proposer Verlaine (où près de 140 personnes se trouvaient déjà pour 60 places prévues lors de l’ouverture du centre). La plupart ont refusé et ont décidé de s’enfermer dans le centre pour éviter d’être remises à la rue. Des personnes sont également venues les soutenir devant le centre. Des représentants/es de divers collectifs militants (la Patate Chaude, Défends-toit, Un toit pour toutes…) et d’associations comme la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ou la confédération nationale du logement (CNL) étaient présents/es.

Des médias sont venus sur place, notamment France 3, Radio Grésivaudan, Le Dauphiné Libéré et France Bleue Isère, et certains devaient ensuite se rendre au centre de la rue Verlaine. Les différentes pressions sur place et à distance se sont poursuivies : la LDH de Grenoble est intervenue auprès du préfet, ainsi quedes avocats, pour rappeler l’illégalité de toute remise à la rue. Des élus de l’opposition de Domène sont venus devant le centre et ont faxé un rappel à la loi à la préfecture, et le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) Rhône-Alpes a également témoigné son soutien.

En fin de journée, un ré-hébergement provisoire a finalement été accordé aux personnes qui restaient dans le centre. Certaines ont été prises en charge par l’association la Relève (qui obéit aux ordres de la préfecture), et d’autres ont été hébergées dans des chambres d’hôtel, sans que l’on puisse savoir exactement où ni pour combien de temps.

Mme Dufourg, de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), a déclaré qu’une démarche pour la réquisition d’un bâtiment vide était engagée, afin de pouvoir héberger toutes les personnes concernées à moyen terme, et de désengorger le centre Mimosa de la rue Verlaine.

Sans la détermination des personnes hébergées et le soutien, à la fois, des militants sur le terrain et des différentes organisations qui ont exercé des pressions sur la préfecture et l’Arépi, il est clair qu’une soixantaine de personnes auraient été purement et simplement remises à la rue.

A l’heure qu’il est (vendredi 4 avril au matin), et alors que les ré-hébergements temporaires doivent prendre fin aujourd’hui, aucune solution ne semble avoir été trouvée. Ce matin à 10 heures, des personnes hébergées et les organisations et individus solidaires se rendront à la mairie de Grenoble pour demander à la nouvelle équipe municipale de faire pression sur la préfecture et la DDCS pour qu’un bâtiment soit mis à disposition comme ça a été promis mardi.

 

Fin du dispositif d’hébergement hivernal

Comme chaque année, le dispositif d’hébergement hivernal pour personnes sans abri va fermer fin mars. En Isère, de l’aveu même du préfet qui en est responsable, environ 360 places devraient ainsi être supprimées fin mars. Depuis quelque temps déjà, les associations en charge de l’hébergement hivernal font pression sur les personnes qu’elles accueillent pour qu’elles quittent leurs hébergements, alors que la majorité ne se voit offrir aucune solution et n’a donc pas où aller. Des personnes ont déjà été remises à la rue à coups de chantage, de menaces et d’autres procédés peu reluisants. Les premières victimes en sont les migrant-e-s et les personnes sans papiers, en raison de leur situation précaire et du fait qu’elles n’ont souvent pas accès à de nombreux droits, dont le travail et le logement social.

Manifestation 5juillet 2013

Jeudi 27 mars, la CISEM (coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants), en lien avec des personnes hébergées, a organisé un rassemblement devant la préfecture. Étaient présents, entre autres, des membres de : RESF, LDH, CIIP, NPA, Alternatifs, CSRA, Apardap, Patate chaude, mais aussi la CNL (confédération nationale du logement), le PCF et le collectif Défends-toit. Le lien a été fait entre les expulsions des centres d’hébergement et les expulsions locatives qui redémarrent la semaine prochaine.

Une délégation composée de 2 personnes hébergées dans des centres, une personne sans domicile, un représentant de la CNL et deux de la CISEM a été reçue en préfecture. Le préfet a déclaré qu’il était tenu à un devoir de réserve en période électorale, et ne pouvait donc de recevoir de délégation. C’est donc la directrice de son cabinet qui l’a reçue. Elle se contentera de répercuter les demandes au préfet.

Rassemblement prefecture 27-03-2014

Rassemblement devant la préfecture le 27 mars

En attendant, la fermeture complète de deux centres gérés par l’AREPI pour le compte de la préfecture est annoncée pour les prochains jours, jetant à la rue environ 110 personnes, dont beaucoup d’enfants scolarisés.

Non seulement c’est inhumain, mais c’est aussi illégal à plus d’un titre (voir ci-dessous), ne serait-ce qu’au regard du Code de l’action sociale et des familles. Et ni les circulaires dont se fend régulièrement le ministre de l’intérieur pour prendre les lois à contre-pied, ni la fin de la période hivernale, ne peuvent contourner les dispositions légales. Pourtant, c’est ce que l’État se prépare à faire, avançant le manque de crédits qu’il a lui-même décidé.

Un nouveau rassemblement est appelé par la CISEM lundi 31 mars à 17 heures place de Verdun pour interpeller le préfet sur cette situation et lui exprimer notre refus des remises à la rue.

 

Patate chaude en colère


Deux textes écrits par la Patate Chaude pour :
- rappeler aux directions et personnels des centres les lois relatives à l’hébergement,
- expliquer leurs droits aux personnes hébergées (traduit en roumain, serbe et arabe).

Courrier aux directions et salariés mars 2014

Courrier aux hébergés mars 2014

Courrier aux hébergés mars 2014 en roumain

Courrier aux hébergés mars 2014 en serbe (latin)

Courrier aux hébergés mars 2014 en arabe – page 1

Courrier aux hébergés mars 2014 en arabe – page 2

Courrier aux hébergés mars 2014 en anglais

La Patate Chaude vous invite à Paris

Les Roms : la dernière cible

d’un racisme autorisé ?

Dans le cadre de la Semaine anticoloniale 2014, la Patate Chaude coorganise une soirée avec le Réseau Sortir du colonialisme, qui fédère des membres individuels et des organisations (associatives, politiques et syndicales) cimentés par une Charte d’objectifs communs pour sortir du colonialisme

Lundi 24 février à 18h à l’Espace Jean-Dame
17 rue Léopold Bellan à Paris 2e – Métro Sentier

De la couverture des grands magazines à la parole de responsables politiques et jusqu’au plus haut niveau de l’État, les déclarations stigmatisant les Roms ne suscitent que peu de réactions et ont pour effet de légitimer les violences exercées contre eux. Au-delà des portraits, souvent nauséabonds, que certains médias reproduisent à l’infini, qui sont les Roms et quelle est leur situation réelle ? À quoi et à qui sert cette instrumentalisation ? Comment réagir ? Quelles solidarités et quels terrains de lutte ?Les Rroms dernière cible

Avec la projection du film Le bateau en carton de José Viera, qui restitue la parole des habitants d’un camp de la région parisienne, suivie d’un débat avec la participation de :
Saimir MILE,
président de La voix des Rroms
Umberto GUERRA,
président de Rromeurope
Etienne LIEBIG,
éducateur de rue, auteur du livre De l’utilité politique des Roms
Martin OLIVERA,
coordinateur de l’association Rue et cités à Montreuil, anthropologue à Urba-Rom

Contactez-nous au plus vite pour organiser le co-voiturage. Et faites tourner l’info !

Action lors de la cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants à la mairie de Grenoble

Samedi 25 janvier, une vingtaine de militants individuels et issus d’associations diverses sont venus à l’hôtel de ville de Grenoble à l’appel du collectif La Patate Chaude pour contrer la vision de l’accueil de la Mairie et l’invitation très partielle des nouveaux arrivants sur l’agglomération lors de la cérémonie annuelle de l’accueil de la ville.

nouveaux_arrivants_deux-300x199Nous sommes venus à la Mairie de Grenoble avec une banderole et des tracts pour dénoncer le traitement réservé aux sans-abris, demandeurs d’asile et sans papiers exclus de fait de cette cérémonie car n’ayant pas de boite postale correspondant à leur domicile et donc ne pouvant figurer sur la liste des invités.

Les grands absents de cet accueil chaleureux de la part de notre maire : les hommes, femmes et enfants, français ou étrangers confondus, qui sont souvent obligés de vivre dans la rue même en plein hiver, faute de place d’urgence ni de solution à long terme dans cette agglo de la république des droits de l’homme où l’on compte 10 000 logements vides et plus de 600 personnes qui restent dans la rue faute de places pour les héberger.

A l’heure de ce grand bazar de gôche, rappelons aussi la situation des Roms renvoyés manu militari dans des pays où ils vont subir encore de l’exclusion, des discriminations et parfois même des menaces et les violences de mouvements néonazis (comme en Hongrie), après avoir subi en France la violence ’soft’ du PS lors d’un énième démantèlement d’un camp par les autorités de la ville.

Parmi les autres exclus de toute aide sociale et privés du droit de travailler, bien souvent pendant des années, on compte aussi des demandeurs d’asile venant notamment de pays en guerre comme le Soudan, la Somalie ou l’Érythrée.

Bref, nous avons distribué le tract ci-joint en rappelant aux quelques 500 personnes bienvenues sur l’agglo et présentes à la cérémonie que cet accueil n’est pas aussi chaleureux pour tous… et en insistant sur le contraste offert à travers la politique de division et d’exclusion de la Ville, à l’image du jeu de presque tous les politiques en quête des voix de l’extrême droite, relayé par les médias qui font de tout ça leur fonds de commerce – faut bien avoir un bon bouc émissaire dans ces temps de crise.

tract-bienvenue

Lettre aux membres du conseil d’administration de l’Arépi

L’hiver passé, le collectif d’habitants des Granges et d’Échirolles, constatant les conditions désastreuses dans lesquelles l’Arépi hébergeait des familles qu’il connaissait, avait envoyé une lettre au conseil d’administration de l’association, demandant à rencontrer les administrateurs. Seul le président, M. Balestas, leur a répondu par courrier, éludant la plupart de leurs questions et ne proposant pas d’entrevue.
Suite à notre lettre ouverte sur l’hébergement hivernal, le collectif des Granges et d’Échirolles a relancé le CA de l’Arépi, cette fois-ci sans obtenir de réponse du tout. Il a donc décidé, conjointement à la CISEM (coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants), dont fait partie la Patate Chaude, de faire cette fois-ci une lettre ouverte commune aux administrateurs de l’association (ci-dessous), demandant à nouveau une entrevue. Pour s’assurer qu’elle arrive à bon port, une délégation est allée la leur remettre en mains propres lors d’une de leurs réunions : mardi 17 décembre, 2 membres du collectif échirollois et 6 membres de la CISEM se sont invités au conseil d’administration de l’Arépi, où siégeaient le président, les deux directeurs, un délégué syndical et 3 administrateurs (sur une douzaine…) Ils ont expliqué les raisons de leur venue, distribué les deux lettres ouvertes (celle sur l’hébergement hivernal de la Patate Chaude et celle adressée aux membres du CA) et demandé une réunion spéciale, en leur présence, sur ce thème.
BalestasLe président a daigné les écouter, en prenant toutefois un air importuné et en accueillant leurs propos avec mépris. Un administrateur a lu la lettre sur l’hébergement de la Patate Chaude. Un autre est parti, visiblement furieux. Balestas a dit en substance qu’il ne parlerait pas à la Patate chaude. Quand il apprit qu’il s’agissait d’une délégation de la CISEM, qui comprend une quinzaine d’organisations, il a répondu, comme le Préfet, qu’il ne comprenait pas que celle-ci travaille avec la Patate chaude. Bien sûr, il s’agit de manœuvres de division pour essayer de mettre les détracteurs à l’index et évacuer les problèmes sans les examiner, en qualifiant d’irresponsables ceux qui les soulèvent.
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Lettre ouverte au président et au conseil d’administration de l’AREPI

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Vous connaissez le collectif des habitants des Granges et d’Échirolles, qui a aidé en octobre 2012 des familles issues de l’ex-Yougoslavie réfugiées sous des tentes, sur les terrains d’Alpexpo. Six mois après, le 15 avril, celui-ci a écrit à Monsieur Balestas, président de l’AREPI, avec copies à tous les administrateurs de l’AREPI, pour lui demander un rendez-vous au sujet des conditions d’hébergement dans les centres gérés par votre association. Sans autre réaction de sa part qu’un courrier du 27 mai qui ne précisait en rien les conditions de suivi des personnes de la part de l’Arepi, et ne proposait pas de réponse pour ce rendez-vous que nous souhaitions.

Aucun des administrateurs ne s’est manifesté à cette occasion.

Devant cette absence de réaction, et suite à des évènements graves qui se sont produits au centre Paul Verlaine, à côté de chez lui, le collectif échirollois s’est permis de vous envoyer dès le 30 octobre moult mails et messages téléphoniques, afin de pouvoir échanger en toute franchise et sans à priori sur cette situation très préoccupante au sujet des personnes.

Enfin, Le collectif La Patate chaude, qui est en lien avec celui des habitants des Granges et d’Échirolles, vous a également envoyé, en copie, une lettre ouverte faisant le point sur l’hébergement hivernal, où étaient pointées un certain nombre d’atteintes à la dignité des familles hébergées, et aux droits de l’Homme. Si de nombreuses réactions favorables s’en sont suivies, de la part de différentes associations, là encore aucune n’émanait de la vôtre.

Aujourd’hui, et à son tour, la Coordination iséroise de soutien aux étrangers migrants (CISEM), qui réunit une quinzaine d’associations et collectifs, s’insurge contre cette absence de réaction, car elle équivaut à cautionner des pratiques inacceptables.

Nous avons rencontré récemment Monsieur le Préfet à ce sujet et, même si nous avons constaté depuis des améliorations sur certains aspects touchant à la salubrité et à la sécurité, celles-ci restent très insuffisantes. Nous continuons donc à nous élever contre un certain nombre de comportements et, entre autres, les obstacles que la direction de l’AREPI oppose au droit de visite des personnes hébergées.

Votre association est mandatée par l’État pour héberger des migrants. Cette délégation ne vous exonère en rien de votre responsabilité quant au respect de leurs droits. Bien au contraire, elle oblige le Conseil d’administration et les membres de la direction.

C’est pour discuter avec vous de tous ces aspects que nous vous demandons, cette fois par une lettre ouverte, à rencontrer votre conseil d’administration.

Espérant, cette fois-ci, une réponse de votre part, nous vous prions d’agréer nos meilleures salutations,

La CISEM, Le collectif des habitants des Granges et d’Échirolles

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Nous avons appris que Me Balestas (photo ci-dessus) vient d’être remplacé dans ses fonctions de bâtonnier au barreau de Grenoble. Nous espérons qu’il mettra à profit son temps disponible pour s’occuper de l’association qu’il préside, l’Arépi, et qui héberge les migrants dans des conditions indignes. S’il lui reste, après cela, encore un peu de temps, peut-être pourra-t-il aussi répondre aux demandes de rendez-vous que les associations et collectifs ne cessent de lui adresser à ce sujet.